1. Objet du service
WorkerDesk met à disposition des outils permettant notamment de préparer des documents, de les transmettre pour signature, de suivre leur état et d’utiliser différents outils de gestion de fichiers PDF.
L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Accès au service
Certaines fonctionnalités peuvent être utilisées sans compte, tandis que d’autres nécessitent la création et l’utilisation d’un compte WorkerDesk.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir confidentiels ses identifiants d’accès.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser WorkerDesk de manière loyale et conforme à la loi.
- ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illicites ou frauduleux ;
- ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre le fonctionnement du service ;
- ne pas utiliser WorkerDesk pour porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- ne transmettre que des documents dont l’utilisateur est autorisé à disposer et à partager.
4. Documents et contenus
L’utilisateur reste responsable des documents, informations et contenus qu’il importe, transmet ou fait signer via WorkerDesk.
WorkerDesk n’acquiert aucun droit de propriété sur les documents déposés par les utilisateurs.
5. Signature électronique
Les fonctions de signature permettent de recueillir une signature et des informations associées à un document. Il appartient à l’utilisateur de vérifier que le mode de signature utilisé est adapté à la nature du document concerné et aux exigences applicables à son usage.
WorkerDesk fournit un outil technique et ne se substitue pas aux vérifications juridiques éventuellement nécessaires pour certains contrats ou documents.
6. Disponibilité du service
WorkerDesk peut évoluer, être mis à jour ou faire l’objet d’interruptions temporaires. Des opérations de maintenance peuvent également être nécessaires.
Aucun service en ligne ne pouvant être garanti comme disponible de manière permanente, l’utilisateur est invité à conserver les copies nécessaires de ses documents importants.
7. Comptes et sécurité
L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé.
En cas d’utilisation anormale, abusive ou contraire aux présentes conditions, l’accès au service peut être limité ou suspendu.
8. Formules et quotas
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des limites d’utilisation ou à des quotas. Les caractéristiques des différentes formules sont présentées directement sur WorkerDesk.
Les conditions applicables à une formule sont celles affichées au moment de sa souscription ou de son activation.
9. Responsabilité
WorkerDesk s’efforce de fournir un service fiable et fonctionnel. L’utilisateur reste toutefois responsable de l’exactitude des informations saisies, du contenu des documents et des décisions prises à partir des documents traités par le service.
WorkerDesk ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du service, d’un document incorrect transmis par un utilisateur ou d’un accès non autorisé résultant d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations de sécurité.
10. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses fonctionnalités ou des exigences applicables.
La version publiée sur WorkerDesk est la version applicable au moment de la consultation.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de WorkerDesk.